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Par usage, il convient d\u2019entendre tout usage du Site quel qu\u2019il soit, frauduleux ou non frauduleux.<\/p>\n A ce titre, vous renoncez \u00e0 toute r\u00e9clamation ou action en justice relative \u00e0 de tels dommages et pr\u00e9judices, sur le fondement de la responsabilit\u00e9 contractuelle de Bayard en sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur de ce Site ou sur tout autre fondement.<\/p>\n Les mineurs sont admis \u00e0 s\u2019inscrire \u00e0 un certain nombre des services propos\u00e9s sur le Site, \u00e0 la condition expresse qu\u2019ils aient pr\u00e9alablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exer\u00e7ant l\u2019autorit\u00e9 parentale) l\u2019autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses \u00e9lectroniques auxquelles toute communication peut leur \u00eatre transmise. Le fait pour eux de s\u2019inscrire implique qu\u2019ils ont obtenu cette autorisation pr\u00e9alable. Bayard se r\u00e9serve le droit d\u2019en demander la justification \u00e9crite \u00e0 tout moment, et de proc\u00e9der \u00e0 toutes v\u00e9rifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un d\u00e9lai de cinq (5) jours \u00e0 compter de la demande, ou dans tout autre d\u00e9lai qui lui serait imparti. Bayard supprimera imm\u00e9diatement tout compte personnel, d\u00e8s la r\u00e9ception d\u2019une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y aff\u00e9rents.<\/p>\n Bayard met en garde les personnes titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur la diversit\u00e9 et la nature des contenus disponibles sur le r\u00e9seau Internet, lesquels peuvent \u00eatre susceptibles de porter pr\u00e9judice aux mineurs. Les parents sont donc encourag\u00e9s \u00e0 surveiller leurs enfants lorsqu\u2019ils se connectent.<\/p>\n Il est en outre rappel\u00e9 aux parents et \u00e0 toute personne exer\u00e7ant l\u2019autorit\u00e9 parentale, qu\u2019il leur appartient, d\u2019une part, de d\u00e9terminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser et, d\u2019autre part, de surveiller l\u2019utilisation que celui-ci fait de ces services.<\/p>\n Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d\u2019autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels Bayard n\u2019exerce aucun contr\u00f4le. En cons\u00e9quence, cette derni\u00e8re d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n En outre, il est rappel\u00e9 qu\u2019aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse de l\u2019\u00e9diteur du Site. A d\u00e9faut d\u2019autorisation, un tel lien est consid\u00e9r\u00e9 comme constitutif du d\u00e9lit de contrefa\u00e7on, d\u00e9lit dont les peines ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n Bayard s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour s\u00e9curiser l\u2019acc\u00e8s, la consultation et l\u2019utilisation des Mat\u00e9riels conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d\u2019usages de l\u2019Internet. L\u2019acc\u00e8s au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de Bayard et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site et des Mat\u00e9riels, qui pourront \u00eatre effectu\u00e9es sans vous en avoir averti au pr\u00e9alable. <\/p>\n Vous d\u00e9clarez accepter les caract\u00e9ristiques et les limites de l\u2019Internet, et en particulier reconna\u00eetre ;<\/p>\n <\/p>\n BAYARD met \u00e0 votre disposition des espaces communautaires permettant aux internautes de s\u2019exprimer en postant, sous son pseudonyme, des textes, photos, et contenus (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00ab les Contributions \u00bb). A ce titre, BAYARD agit exclusivement en qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergeur des espaces communautaires qu\u2019il met \u00e0 votre disposition et sa responsabilit\u00e9 est donc celle d\u2019un prestataire technique tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l\u2019Economie num\u00e9rique du 21 juin 2004. En cette qualit\u00e9, BAYARD est tenu de d\u00e9tenir et conserver les donn\u00e9es de nature \u00e0 permettre l’identification de toute personne ayant diffus\u00e9 des contenus ou Contributions par son interm\u00e9diaire, pour le cas o\u00f9 les autorit\u00e9s judiciaires en feraient la demande, et de retirer et ou emp\u00eacher l’acc\u00e8s aux contenus illicites d\u00e8s qu’il en a connaissance. Toutefois, BAYARD n’est pas soumis \u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de surveillance et de contr\u00f4le des informations et contenus diffus\u00e9s, ni m\u00eame \u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de rechercher des faits ou circonstances r\u00e9v\u00e9lant des activit\u00e9s illicites.<\/p>\n Ainsi, vous ne vous engagez qu\u2019\u00e0 diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a express\u00e9ment autoris\u00e9 \u00e0 les diffuser ou qui sont libres de tous droits. 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Il en est ainsi m\u00eame lorsque cette divulgation est sollicit\u00e9e par une personne avec laquelle vous dialoguez, m\u00eame si cette personne se pr\u00e9sente comme \u00e9tant habilit\u00e9e par BAYARD ou toute autre soci\u00e9t\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, une telle divulgation se ferait \u00e0 vos risques et p\u00e9rils, sans que la responsabilit\u00e9 de BAYARD ne puisse \u00eatre engag\u00e9e. Aucun agent, employ\u00e9 ou salari\u00e9 de BAYARD n’est en effet autoris\u00e9 \u00e0 solliciter de votre part les informations suivantes y compris dans le cadre de l’utilisation que vous faites des services mis \u00e0 disposition sur le pr\u00e9sent Site : nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, \u00e2ge.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\nb. Impl\u00e9mentation de \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb<\/h4><\/span><\/div>\nQue sont les \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb ?<\/span>\n
\n
\n
2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
2.1. Licence d’usage<\/h4><\/span><\/div>\n
\n
2.2. Fouille de texte<\/h4><\/span><\/div>\n
3 – Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n
\nEn cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de Bayard ne peut \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n\n
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4 – Conditions particuli\u00e8res des espaces sociaux et communautaires (forum, chat, commentaire etc…)<\/h2>\n
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5 – R\u00e9gie Publicitaire<\/h2>\n